Dans cette page, vous pouvez retrouver les différents arrêtés municipaux.
Publicité des actes
Depuis le 1er juillet 2022, les règles de publicité des actes des communes et des EPCI sont modifiées :
- Pour être portés à la connaissance des intéressés, les actes réglementaires doivent désormais faire l’objet d’une publication sous forme électronique. L’obligation d’affichage ou de publicité sur papier des actes est ainsi supprimée
Arrêté permanent interdisant le stationnement dans l’impasse du Moulin à JAUX
- N°2026/078
- Stationnement
- Publié le 22 mai 2026 à 17h51 par Mairie de Jaux
Arrêté permanent pour l’année 2026 autorisant la SAUR à occuper le domaine public aux fins de procéder à la réalisation de travaux ou intervention imprévue sur le réseau eau potable et assainissement
- N°2026/064
- Travaux
- Publié le 22 avril 2026 à 22h29 par Mairie de Jaux
Arrêté permanent concernant la limitation de vitesse dans la rue des Gravelles suite à la création d’une voie partagée avec priorité aux piétons
- N°2026/010
- Circulation
- Publié le 1 février 2026 à 17h32 par Mairie de Jaux
Arrêté de circulation permanent pour l’année 2026 concernant les interventions sur l’éclairage public de l’entreprise INEO sur l’ensemble de la commune
- N°2026/001
- Circulation
- Publié le 8 janvier 2026 à 10h39 par Mairie de Jaux
Arrêté permanent réglementant le démarchage et les quêtes sur la commune.
- N°2025/065
- Démarchage
- Publié le 26 mai 2025 à 20h37 par Mairie de Jaux
Arrêté préfectoral relatif au transport des bois ronds du département de l’Oise
- Circulation
- Publié le 3 mars 2025 à 11h26 par Préfecture de l'Oise
Arrêté autorisant l’APE à occuper une emprise du domaine public aux abords du groupe scolaire sis à JAUX (60880) – 100 rue Charles Ladame dans le cadre de la manifestation prévue le 28 février 2025 de 16h30 à 17h45
- N°2025/027
- Publié le 26 février 2025 à 18h39 par Mairie de Jaux
Arrêté portant interdiction de la consommation et l’abandon de protoxyde d’azote sur tout le territoire de Jaux.
- N°2025/024
- Sécurité
- Publié le 26 février 2025 à 18h26 par Mairie de Jaux
Arrêté permanent concernant l’interdiction de stationner au niveau du 67 rue d’Oise devant la propriété afin de faciliter l’accès aux propriétés voisines.
- N°2025/005
- Stationnement
- Publié le 13 janvier 2025 à 11h47 par Mairie de Jaux
Arrêté de mise en sécurité pour le bien situé au 239 rue du Champ du Mont
- N°DAJ-072-2024
- Péril
- Publié le 23 septembre 2024 à 18h29 par Président de l'ARC
Arrêté permanent 2023/99 relatif à l’interdiction de divagation des chiens (annule et remplace l’arrêté 2023/57)
- N°2023/99
- Sécurité
- Publié le 20 décembre 2023 à 10h59 par Marie de Jaux
Arrêté permanent prescrivant l’entretien des trottoirs en toutes saisons.
- N°2023/072
- Sécurité
- Publié le 18 septembre 2023 à 17h42 par Mairie de Jaux