Accueil Périscolaire
La participation des familles est fixée forfaitairement en fonction des revenus bruts des parents selon le tableau ci-dessous. Les parents doivent fournir leur avis d’imposition de l’année N-2.
La facturation est établie tous les 2 mois.
Trois formules d’inscriptions sont proposées :
| Formules | Revenus < 1 000 € | Revenus entre 1 000 € et 2 500 € | Revenus > 2 500 € |
|---|---|---|---|
| Accueil matin | 1 € par enfant/matin | 1,20 € par enfant/matin | 1,50 € par enfant/matin |
| Accueil soir | 2 € par enfant/soir | 2,50 € par enfant/soir | 3 € par enfant/ soir |
| Accueil matin et soir | 3 € par enfant/jour | 3,70 € par enfant/jour | 4,5 € par enfant/jour |
| Présence de l’enfant à l’accueil sans réservation | Majoration de 3 € appliquée sur le tarif normal | Majoration de 3 € appliquée sur le tarif normal | Majoration de 3 € appliquée sur le tarif normal |
| Absence de l’enfant alors qu’une réservation a été faite et sans information sur cette absence | Application du tarif normal | Application du tarif normal | Application du tarif normal |
| A partir de 18h30 en cas de retard des parents une pénalité sera appliquée | 10 € pour chaque retard, au-delà de 3 retards 15 € pour chaque retard | 10 € pour chaque retard, au-delà de 3 retards 15 € pour chaque retard | 10 € pour chaque retard, au-delà de 3 retards 15 € pour chaque retard |
| formules enfants non domiciliés sur Jaux | Revenus < 1 000 € | Revenus compris entre 1 000 € et 2 500 € | Revenus > 2 500 € |
| Accueil matin | 1,10 € par enfant/matin | 1,30 € par enfant/matin | 1,65 € par enfant/matin |
| Accueil soir | 2,20 € par enfant/soir | 2,75 € par enfant/soir | 3,30 € par enfant/soir |
| Accueil matin et soir | 3,30 € par enfant/jour | 4,05 € par enfant/jour | 4,95 € par enfant/jour |
| Présence de l’enfant à l’accueil sans réservation | Majoration de 3 € appliquée sur le tarif normal | Majoration de 3 € appliquée sur le tarif normal | Majoration de 3 € appliquée sur le tarif normal |
| Absence de l’enfant alors qu’une réservation a été faite et sans information sur cette absence | Application du tarif normal | Application du tarif normal | Application du tarif normal |
| A partir de 18h30 en cas de retard des parents une pénalité sera appliquée | 10 € pour chaque retard, au-delà de 3 retards 15 € pour chaque retard | 10 € pour chaque retard, au-delà de 3 retards 15 € pour chaque retard | 10 € pour chaque retard, au-delà de 3 retards 15 € pour chaque retard |
Centre de loisirs
| Enfants domiciliés à Jaux | 1 enfant | 2 enfants | 3 enfants | 4 enfants et + |
|---|---|---|---|---|
| Tarif minimum | 1,44 €/enfant | 1,33 €/enfant | 1.23 €/enfant | 1,13 €/enfant |
| Tarif maximum | 9,00 €/enfant | 8,40 €/enfant | 7,70 €/enfant | 7,10 €/enfant |
| supplément séjour | 6 €/jour | 6 €/jour | 6 €/jour | 6 €/jour |
| Pénalités d’annulation pour convenances personnelles | 20 €/enfant et par semaine | 20 €/enfant et par semaine | 20 €/enfant et par semaine | 20 €/enfant et par semaine |
| Pénalités d’annulation des séjours | 20 €/enfant et par séjour | 20 €/enfant et par séjour | 20 €/enfant et par séjour | 20 €/enfant et par séjour |
| A partir de 18h (18h30 le mercredi) en cas de retard des parents une pénalité sera appliquée | 10 € pour chaque retard, au-delà de 3 retards 15 € pour chaque retard | 10 € pour chaque retard, au-delà de 3 retards 15 € pour chaque retard | 10 € pour chaque retard, au-delà de 3 retards 15 € pour chaque retard | 10 € pour chaque retard, au-delà de 3 retards 15 € pour chaque retard |
| Enfants non domiciliés à Jaux | revenus bruts mensuels < à 1 000 € | revenus bruts mensuels compris entre 1 000€ et 2 500€ | revenus bruts mensuels >à 2 500 € |
| Tarifs | 9 €/jour | 11 € / jour | 13 € par jour |
| supplément séjour | 6,60 €/jour | 6,60 €/jour | 6,60 €/jour |
| Pénalités d’annulation pour convenances personnelles | 20 €/enfant et par semaine | 20 €/enfant et par semaine | 20 €/enfant et par semaine |
| Pénalités d’annulation des séjours | 20 €/enfant et par séjour | 20 €/enfant et par séjour | 20 €/enfant et par semaine |
| A partir de 18h (18h30 le mercredi) en cas de retard des parents une pénalité sera appliquée | 10 € pour chaque retard, au-delà de 3 retards 15 € pour chaque retard | 10 € pour chaque retard, au-delà de 3 retards 15 € pour chaque retard | 10 € pour chaque retard, au-delà de 3 retards 15 € pour chaque retard |
Paiement
Modalités de règlement des factures de la cantine, du périscolaire et de l’accueil de loisirs du mercredi
Un avis de sommes à payer vous est adressé par les finances publiques.
Vous avez la possibilité de régler cet avis de sommes à payer :
- Par internet : en vous connectant sur www.payfip.gouv.fr— identifiant de la collectivité : 069647
- Par virement bancaire sur le compte du comptable chargé du recouvrement
- Par chèque bancaire ou postal adressé au comptable chargé du recouvrement (perception de Compiègne)
- En numéraire dans la limite de 300 € auprès d’un buraliste ou partenaire agréé (liste consultable sur le site https://www.impots.gouv.fr/portail/paiement-de-proximite)
Aucun paiement n’est pris en charge en mairie pour les factures cantine, périscolaire et accueil de loisirs du mercredi.
Le secrétariat de mairie reste à votre disposition pour répondre à toutes vos questions,