Arrêtés et Procès Verbaux

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Dans cette page, vous pouvez retrouver les différents arrêtés municipaux.

Publicité des actes à compter du 1er juillet 2022 :

Depuis le 1er juillet 2022, les règles de publicité des actes des communes et des EPCI sont modifiées :

  • Pour être portés à la connaissance des intéressés, les actes réglementaires doivent désormais faire l’objet d’une publication sous forme électronique. L’obligation d’affichage ou de publicité sur papier des actes est ainsi supprimée

Arrêté réglementant le stationnement d’un camion de 20m3 et la circulation en raison d’un déménagement prévu les 19 juin 2026 et 03 juillet 2026 au 274 rue de la République à Jaux

  • N°2029/074
  • Circulation
  • Publié le 7 mai 2026 à 18h11 par Mairie de Jaux

Arrêtés relatifs au marché artisanal et des producteurs qui aura lieu le samedi 09 mai 2026 à Jaux (Débit de boisson temporaire de catégorie 3, Interdiction de stationnement et Occupation de l’espace public)

  • N°2026/072, 2026/068, 2026/071
  • Circulation
  • Publié le 29 avril 2026 à 18h11 par Mairie de Jaux

Arrêté autorisant le stationnement d’un camion de chantier à l’entreprise NAC Assainissement en vue des travaux de modification de clôture Impasse du Moulin à Jaux pour la période du 27 au 30 avril 2026, de 08h30 à 17h00

  • N°2026/069
  • Circulation
  • Publié le 24 avril 2026 à 18h42 par Mairie de Jaux

Arrêté réglementant le stationnement des entreprises DUMONT LECUYER et l’NRGIE en raison des travaux à réaliser à votre domicile sis à JAUX – 69 rue de la République

  • N°2026/067
  • Circulation
  • Publié le 22 avril 2026 à 22h37 par Mairie de Jaux

Arrêté permanent pour l’année 2026 autorisant la SAUR à occuper le domaine public aux fins de procéder à la réalisation de travaux ou intervention imprévue sur le réseau eau potable et assainissement

  • N°2026/064
  • Travaux
  • Publié le 22 avril 2026 à 22h29 par Mairie de Jaux

Arrêté de circulation en raison de travaux de mise en œuvre de bordure chasse-roue aux entrées du rond-point D13A desservant la ZAC du Camp du Roy sis à JAUX, avenue Jean Moulin.

  • N°2026/060
  • Circulation
  • Publié le 10 avril 2026 à 17h43 par Mairie

Arrêté interdisant la circulation et le stationnement au niveau du parking de la salle des sports en vue de la formation sécurité routière prévue le 28 mai prochain

  • N°2026/059
  • Stationnement
  • Publié le 10 avril 2026 à 17h39 par Mairie de Jaux

Arrêté réglementant la circulation et le stationnement en raison des travaux de pose de câble électrique sous trottoir en terre à effectuer dans la rue des Racques entre le N°382 et le N°458, à partir du 20 avril 2026

  • N°2026/057
  • Circulation
  • Publié le 9 avril 2026 à 12h10 par Mairie de Jaux
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