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Dans cette page, vous pouvez retrouver les différents arrêtés municipaux.

Publicité des actes à compter du 1er juillet 2022 :

Depuis le 1er juillet 2022, les règles de publicité des actes des communes et des EPCI sont modifiées :

  • Pour être portés à la connaissance des intéressés, les actes réglementaires doivent désormais faire l’objet d’une publication sous forme électronique. L’obligation d’affichage ou de publicité sur papier des actes est ainsi supprimée

Arrêté réglementant la circulation et le stationnement en raison des travaux de remplacement d’un transformateur électrique au niveau de l’Hôtel 1ère CLASSE sis à JAUX – 726 avenue Jean Moulin – ZAC du Camp du Roy prévus à compter du 24 juin 2024

  • N°2024/059
  • Circulation
  • Publié le 13 juin 2024 à 22h14 par Mairie de Jaux

Arrêté réglementant la circulation et le stationnement concernant des travaux de remplacement d’un support béton sur le réseau électrique au niveau du 337 rue des Marivaux à JAUX, à compter du 30 mai 2024.

  • N°2024/055
  • Circulation
  • Publié le 30 mai 2024 à 12h23 par Mairie de Jaux

Arrêté réglementant la circulation et le stationnement concernant le chantier mobile dans le cadre du déploiement de la fibre optique sur la commune de Jaux dont les travaux sont prévus à partir du 21 mars 2024

  • N°2024/032
  • Circulation
  • Publié le 20 mars 2024 à 19h00 par Mairie de Jaux

Arrêté réglementant la circulation et le stationnement concernant des travaux de terrassement pour pose de deux regards de comptage dans la rue des métiers – ZAC de JAUX prévus à partir du 21 mars 2024

  • N°2024/031
  • Circulation
  • Publié le 20 mars 2024 à 18h58 par Mairie de Jaux

Arrêté interdisant le stationnement au niveau du parking du city stade en raison de travaux de forage pour la réalisation d’un diagnostic pollution complémentaire dans le cadre du projet centre bourg sis à JAUX -400 et 450 rue de la République prévu à compter du 11 mars 2024 jusqu’au 14 mars 2024 inclus

  • N°2024/018
  • Stationnement
  • Publié le 28 février 2024 à 17h16 par Mairie Jaux

Décision du Maire – Exercice du droit de préemption (parcelle cadastrée section AI n°63 au lieu dit Les Larris).

  • N°Décision n° 2023/01
  • Droit de préemption
  • Publié le 2 octobre 2023 à 16h00 par Mairie de Jaux