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Dans cette page, vous pouvez retrouver les différents arrêtés municipaux.

Publicité des actes à compter du 1er juillet 2022 :

Depuis le 1er juillet 2022, les règles de publicité des actes des communes et des EPCI sont modifiées :

  • Pour être portés à la connaissance des intéressés, les actes réglementaires doivent désormais faire l’objet d’une publication sous forme électronique. L’obligation d’affichage ou de publicité sur papier des actes est ainsi supprimée

Arrêté réglementant la circulation rue du Port Varenne (route barrée) du 1er mars à 14h00 au 2 mars 2024 à 8h00.

  • N°2024/020
  • Circulation
  • Publié le 1 mars 2024 à 12h06 par Mairie de Jaux

Arrêté réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de JAUX en raison des travaux de curage du réseau eaux usées à effectuer par la société SÉCHÉ à compter du 11 mars 2024.

  • N°2024/019
  • Circulation
  • Publié le 1 mars 2024 à 12h04 par Mairie de Jaux

Arrêté interdisant le stationnement au niveau du parking du city stade en raison de travaux de forage pour la réalisation d’un diagnostic pollution complémentaire dans le cadre du projet centre bourg sis à JAUX -400 et 450 rue de la République prévu à compter du 11 mars 2024 jusqu’au 14 mars 2024 inclus

  • N°2024/018
  • Stationnement
  • Publié le 28 février 2024 à 17h16 par Mairie Jaux

Décision du Maire – Exercice du droit de préemption (parcelle cadastrée section AI n°63 au lieu dit Les Larris).

  • N°Décision n° 2023/01
  • Droit de préemption
  • Publié le 2 octobre 2023 à 16h00 par Mairie de Jaux