De à

Dans cette page, vous pouvez retrouver les différents arrêtés municipaux.

Publicité des actes à compter du 1er juillet 2022 :

Depuis le 1er juillet 2022, les règles de publicité des actes des communes et des EPCI sont modifiées :

  • Pour être portés à la connaissance des intéressés, les actes réglementaires doivent désormais faire l’objet d’une publication sous forme électronique. L’obligation d’affichage ou de publicité sur papier des actes est ainsi supprimée

Arrêté de circulation et de stationnement (travaux de remplacement du poteau télécom) rue de la Vallée à Jaux à compter du 14 août 2023.

  • N°2023/064
  • Circulation
  • Publié le 9 août 2023 à 18h05 par Mairie de Jaux

Arrêté interdisant la circulation et le stationnement (travaux d’enrochement de talus dans la rue de Varanval dans le cadre de la maîtrise des ruissellements des eaux pluviales) à compter du 26 juillet 2023.

  • N°2023/062
  • Circulation
  • Publié le 24 juillet 2023 à 18h57 par Mairie de jaux