Dans cette page, vous pouvez retrouver les différents arrêtés municipaux.
Publicité des actes à compter du 1er juillet 2022 :
Depuis le 1er juillet 2022, les règles de publicité des actes des communes et des EPCI sont modifiées :
- Pour être portés à la connaissance des intéressés, les actes réglementaires doivent désormais faire l’objet d’une publication sous forme électronique. L’obligation d’affichage ou de publicité sur papier des actes est ainsi supprimée
Arrêtés autorisant les débits de boissons temporaires et autorisant l’occupation du domaine public dans le cadre des goûters de l’avent 2025 organisés par l’association les Anciens Travailleurs prévus les 16,18 et 19 décembre 2025
- N°2025/111 et 2025/112
- Emprise domaine public
- Publié le 6 novembre 2025 à 18h55 par Mairie de Jaux
Arrêté de mise à disposition temporaire de la salle polyvalente aux candidats et listes pour les réunions électorales publiques (élections municipales des 15 et 22 mars 2026)
- N°2025/109
- Publié le 4 novembre 2025 à 12h06 par Mairie de Jaux
Arrêté de mise à disposition temporaire de deux salles communales aux candidats et listes pour les réunions de travail électorales (élections municipales des 15 et 22 mars 2026)
- N°2025/108
- Publié le 4 novembre 2025 à 12h04 par Mairie de Jaux
Arrêté autorisant l’occupation du domaine public au 339 rue de la république en raison des travaux de ravalement de façade, du 3 au 30 novembre 2025
- N°2025/107
- Circulation
- Publié le 10 octobre 2025 à 17h02 par Mairie de Jaux
Arrêté réglementant la circulation et le stationnement en raison de travaux de requalification rue des Racques à partir du 13 octobre 2025
- N°2025/106
- Circulation
- Publié le 10 octobre 2025 à 16h59 par Mairie de Jaux
Arrêté de circulation pour la rue des Bleuets et l’avenue Jean Moulin à compter du 8 octobre et pendant toute la durée des travaux
- N°2025/105
- Circulation
- Publié le 8 octobre 2025 à 16h12 par Mairie de Jaux
Arrêté de stationnement et circulation : barrée compte tenu des travaux de requalification de la rue des Gravelles à compter du 6 octobre 2025 (fin des travaux prévue aux alentours du 11 novembre).
- N°2025/101
- Publié le 1 octobre 2025 à 17h31 par Mairie de Jaux
Arrêté interdisant la circulation des piétons et cyclistes sur le chemin communal n°9 entre la rocade et le site de l’usine OLEON à compter du 6 octobre 2025 (durée prévisionnelle = 45 jours).
- N°2025/102
- Publié le 1 octobre 2025 à 16h28 par Mairie de Jaux
Arrêté réglementant la circulation et le stationnement en raison des travaux d’enfouissement des réseaux dans la rue des Racques à effectuer par l’entreprise INEO à partir du 23 juin 2025.
- N°2025/075
- Circulation
- Publié le 29 juin 2025 à 21h09 par Mairie de Jaux
Arrêté permanent réglementant le démarchage et les quêtes sur la commune.
- N°2025/065
- Démarchage
- Publié le 26 mai 2025 à 20h37 par Mairie de Jaux
Arrêté réglementant la circulation et le stationnement en raison des travaux de réparation de conduites « ORANGE » dans la rue des Racques à JAUX à effectuer par l’entreprise CONSTRUCTEL à partir du 19 mai 2025
- N°2025/058
- Circulation
- Publié le 7 mai 2025 à 15h48 par Mairie de Jaux
Arrêté réglementant la circulation et le stationnement en raison de la campagne de curage du réseau assainissement à effectuer par l’entreprise ORTEC sur l’ensemble du territoire de la commune de JAUX pour l’année 2025
- N°2025/057
- Circulation
- Publié le 7 mai 2025 à 15h46 par Mairie de Jaux