De à

Dans cette page, vous pouvez retrouver les différents arrêtés municipaux.

Publicité des actes à compter du 1er juillet 2022 :

A compter du 1er juillet 2022, les règles de publicité des actes des communes et des EPCI sont modifiées :

  • Pour être portés à la connaissance des intéressés, les actes réglementaires doivent désormais faire l’objet d’une publication sous forme électronique. L’obligation d’affichage ou de publicité sur papier des actes est ainsi supprimée