Dans cette page, vous pouvez retrouver les différents arrêtés municipaux.
Publicité des actes à compter du 1er juillet 2022 :
Depuis le 1er juillet 2022, les règles de publicité des actes des communes et des EPCI sont modifiées :
- Pour être portés à la connaissance des intéressés, les actes réglementaires doivent désormais faire l’objet d’une publication sous forme électronique. L’obligation d’affichage ou de publicité sur papier des actes est ainsi supprimée
Arrêté réglementant la circulation et le stationnement concernant le chantier mobile dans le cadre du déploiement de la fibre optique sur la commune de Jaux dont les travaux sont prévus à partir du 21 mars 2024
- N°2024/032
- Circulation
- Publié le 20 mars 2024 à 19h00 par Mairie de Jaux
Arrêté réglementant la circulation et le stationnement concernant des travaux de terrassement pour pose de deux regards de comptage dans la rue des métiers – ZAC de JAUX prévus à partir du 21 mars 2024
- N°2024/031
- Circulation
- Publié le 20 mars 2024 à 18h58 par Mairie de Jaux
Arrêtés relatifs à l’organisation d’une bourse aux plantes prévue le samedi 25 mai 2024 sur la place communale à JAUX
- N°2024/027, 2024/028, 2024/029
- Circulation
- Publié le 13 mars 2024 à 22h08 par Mairie de Jaux
Arrêté réglementant la circulation et le stationnement en raison des travaux de réparation de la boite de branchement d’eaux usées en face de l’Ecole sise à JAUX – 100 rue Charles Ladame à partir du 18 mars 2024
- N°2024/024
- Circulation
- Publié le 12 mars 2024 à 20h37 par Mairie de Jaux
Arrêté interdisant le stationnement au niveau du parking du city stade en raison de travaux de forage pour la réalisation d’un diagnostic pollution complémentaire dans le cadre du projet centre bourg sis à JAUX -400 et 450 rue de la République prévu à compter du 11 mars 2024 jusqu’au 14 mars 2024 inclus
- N°2024/018
- Stationnement
- Publié le 28 février 2024 à 17h16 par Mairie Jaux
Arrêté permanent 2023/99 relatif à l’interdiction de divagation des chiens (annule et remplace l’arrêté 2023/57)
- N°2023/99
- Sécurité
- Publié le 20 décembre 2023 à 10h59 par Marie de Jaux
Arrêté réglementant la circulation et le stationnement (travaux de réparation d’un fourreau télécom bouché dans la rue des Grignons à effectuer par l’entreprise CONSTRUCTEL) à compter du 27/11/2023
- N°2023/091
- Circulation
- Publié le 24 novembre 2023 à 18h00 par Mairie de Jaux
Décision du Maire – Exercice du droit de préemption (parcelle cadastrée section AI n°63 au lieu dit Les Larris).
- N°Décision n° 2023/01
- Droit de préemption
- Publié le 2 octobre 2023 à 16h00 par Mairie de Jaux
Arrêté permanent prescrivant l’entretien des trottoirs en toutes saisons.
- N°2023/072
- Sécurité
- Publié le 18 septembre 2023 à 17h42 par Mairie de Jaux
Arrêté de prorogation du PPRI pour une durée de 18 mois, soit jusqu’au 20/01/2025
- N°Prorogation des arrêtés des 20/07 et 06/10/2020
- Préfecture
- Publié le 29 juin 2023 à 15h49 par Préfecture de l'Oise
Arrêté de circulation permanent limitant la vitesse à 30km/h dans plusieurs rues
- N°2023/019
- Circulation
- Publié le 28 février 2023 à 15h49 par Mairie de Jaux
Arrêté d’extinction de l’éclairage public
- N°2022/120
- Eclairage
- Publié le 23 décembre 2022 à 17h05 par Mairie Jaux