Arrêtés et Procès Verbaux

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Dans cette page, vous pouvez retrouver les différents arrêtés municipaux.

Publicité des actes à compter du 1er juillet 2022 :

Depuis le 1er juillet 2022, les règles de publicité des actes des communes et des EPCI sont modifiées :

  • Pour être portés à la connaissance des intéressés, les actes réglementaires doivent désormais faire l’objet d’une publication sous forme électronique. L’obligation d’affichage ou de publicité sur papier des actes est ainsi supprimée

Arrêté préfectoral prolongeant jusqu’à mercredi 5 août inclus, la réglementation temporaire de certaines activités présentant des risques d’’incendie d’espaces naturels.

  • N°BSGC-20260803-1
  • Préfecture
  • Publié le 4 août 2026 à 18h22 par Préfecture de l'Oise

Arrêté préfectoral portant réglementation temporaire de certaines activités présentant des risques d’incendie d’espaces naturels, applicable mercredi 29 et jeudi 30 juillet 2026

  • Préfecture
  • Publié le 29 juillet 2026 à 14h37 par Préfecture de l'Oise

Arrêté réglementant la circulation et le stationnement en raison de travaux pour la pose d’un câble électrique sous trottoir enrobé au niveau du 09  rue du Val Adam à JAUX

  • N°2026/102
  • Circulation
  • Publié le 9 juillet 2026 à 18h49 par Mairie de JAUX

Arrêté modificatif portant réglementation temporaires de certaines activités susceptibles de provoquer des incendies de forêts et d’espaces naturels. Par rapport au précédent arrêté du 22 juin, cette nouvelle version : – étend l’interdiction de lâcher de lanterne volante à tout le département : – retouche le périmètre d’interdiction de feu, applicable à moins de 200 mètres des bois et forêts, friches (naturelles ou industrielles), espaces naturels protégés, cultures et terrains agricoles.

  • N°BSCGC-20260701-1
  • Préfecture
  • Publié le 5 juillet 2026 à 18h57 par Préfecture de l'Oise

Arrêté permanent pour l’année 2026 autorisant l’entreprise CONSTRUCTEL à intervenir sur le domaine public de la commune de JAUX en cas de travaux de déploiement  et d’entretien sur le réseau de télécommunication

  • N°2026/100
  • Travaux
  • Publié le 2 juillet 2026 à 21h13 par Mairie de JAUX

Arrêté de circulation concernant les travaux pour la pose d’un câble électrique sous accotement gazon et grave dans la ruelle dite des Tartres à JAUX

  • N°2026/099
  • Circulation
  • Publié le 1 juillet 2026 à 18h54 par Mairie de JAUX

Arrêté réglementant la circulation et le stationnement en raison des travaux de réfection de trottoir en bas de la rue des Racques prévus à partir du 29 juin au 30 juin 2026

  • N°2026/095
  • Circulation
  • Publié le 30 juin 2026 à 18h41 par Mairie de Jaux
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