Arrêtés et Procès Verbaux

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Dans cette page, vous pouvez retrouver les différents arrêtés municipaux.

Publicité des actes à compter du 1er juillet 2022 :

Depuis le 1er juillet 2022, les règles de publicité des actes des communes et des EPCI sont modifiées :

  • Pour être portés à la connaissance des intéressés, les actes réglementaires doivent désormais faire l’objet d’une publication sous forme électronique. L’obligation d’affichage ou de publicité sur papier des actes est ainsi supprimée

Arrêté réglementant la circulation, le stationnement et l’occupation du domaine public à l’occasion de la manifestation de lancement de collecte de dons organisée par l’association Les Amis de l’Eglise de JAUX le samedi 28 septembre 2024 de 10h à 17h00 au niveau du parking de l’Eglise

  • N°2024/086
  • Circulation
  • Publié le 5 septembre 2024 à 18h17 par Mairie de Jaux

Arrêté réglementant la circulation et le stationnement en raison des travaux de déploiement de la fibre optique sur la commune de Jaux – rue du Port varenne prévus pour la période du 15 juillet au 15 septembre 2024

  • N°2024/068
  • Circulation
  • Publié le 8 juillet 2024 à 23h01 par Mairie de Jaux

Décision du Maire – Exercice du droit de préemption (parcelle cadastrée section AI n°63 au lieu dit Les Larris).

  • N°Décision n° 2023/01
  • Droit de préemption
  • Publié le 2 octobre 2023 à 16h00 par Mairie de Jaux
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