Dans cette page, vous pouvez retrouver les différents arrêtés municipaux.
Publicité des actes à compter du 1er juillet 2022 :
Depuis le 1er juillet 2022, les règles de publicité des actes des communes et des EPCI sont modifiées :
- Pour être portés à la connaissance des intéressés, les actes réglementaires doivent désormais faire l’objet d’une publication sous forme électronique. L’obligation d’affichage ou de publicité sur papier des actes est ainsi supprimée
Arrêté permanent prescrivant l’entretien des trottoirs en toutes saisons.
- N°2023/072
- Sécurité
- Publié le 18 septembre 2023 à 17h42 par Mairie de Jaux
Arrêté réglementant la circulation et le stationnement en raison de travaux d’aménagement de voirie au niveau de la rue des Métiers – ZAC de JAUX à JAUX à effectuer par l’entreprise CAGNA à compter du 18/09/2023
- N°2023/071
- Circulation
- Publié le 14 septembre 2023 à 11h24 par Mairie de Jaux
Arrêté interdisant la circulation dans les deux sens en raison des travaux de pose d’un câble électrique sous chaussée au niveau du 285 rue des Ruelles à compter du 18/09/2023
- N°2023/070
- Circulation
- Publié le 4 septembre 2023 à 17h57 par Mairie de Jaux
Armancourt : arrêté de circulation n°2023-75 pour des travaux prévus rue de la Plaine à Armancourt du 15/09/2023 au 30/11/2023
- N°2023/75
- Circulation
- Publié le 1 septembre 2023 à 18h02 par Mairie d'Armancourt
Arrêté interdisant la circulation routière et piétonne au niveau du pont SNCF sis à JAUX – ruelle des Alleux (travaux de pose d’une canalisation EP) à compter du 06 septembre 2023
- N°2023/037
- Circulation
- Publié le 24 août 2023 à 12h37 par Mairie de Jaux
Arrêté de circulation et de stationnement (travaux de remplacement du poteau télécom) rue de la Vallée à Jaux à compter du 14 août 2023.
- N°2023/064
- Circulation
- Publié le 9 août 2023 à 18h05 par Mairie de Jaux
Arrêté interdisant la circulation et le stationnement (travaux d’enrochement de talus dans la rue de Varanval dans le cadre de la maîtrise des ruissellements des eaux pluviales) à compter du 26 juillet 2023.
- N°2023/062
- Circulation
- Publié le 24 juillet 2023 à 18h57 par Mairie de jaux
Arrêté de prorogation du PPRI pour une durée de 18 mois, soit jusqu’au 20/01/2025
- N°Prorogation des arrêtés des 20/07 et 06/10/2020
- Préfecture
- Publié le 29 juin 2023 à 15h49 par Préfecture de l'Oise
Arrêté permanent interdisant la divagation des chiens sur le territoire de la commune.
- N°2023/57
- Sécurité
- Publié le 26 juin 2023 à 21h09 par Mairie de Jaux
Arrêté de circulation et stationnement en raison de travaux de réfection de voirie (enrobés) en prolongement de la rue André Mellenne à VENETTE côté JAUX
- N°2023/053
- Circulation
- Publié le 13 juin 2023 à 10h25 par Mairie de Jaux
Arrêté de circulation permanent limitant la vitesse à 30km/h dans plusieurs rues
- N°2023/019
- Circulation
- Publié le 28 février 2023 à 15h49 par Mairie de Jaux
Arrêté d’extinction de l’éclairage public
- N°2022/120
- Eclairage
- Publié le 23 décembre 2022 à 17h05 par Mairie Jaux