Arrêtés et Procès Verbaux

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Dans cette page, vous pouvez retrouver les différents arrêtés municipaux.

Publicité des actes à compter du 1er juillet 2022 :

Depuis le 1er juillet 2022, les règles de publicité des actes des communes et des EPCI sont modifiées :

  • Pour être portés à la connaissance des intéressés, les actes réglementaires doivent désormais faire l’objet d’une publication sous forme électronique. L’obligation d’affichage ou de publicité sur papier des actes est ainsi supprimée

Arrêté autorisant l’occupation du domaine public en vue d’y installer une benne à gravats en face au 45 allée du Mont d’huette à Jaux, hameau de Varanval, pour la période du 04 au 05 juin 2026 inclus de 09h00 à 18h00

  • N°2026/085
  • Circulation
  • Publié le 3 juin 2026 à 18h32 par Mairie de Jaux

Arrêté réglementant la circulation et le stationnement au niveau du 242 avenue Jean Moulin, ZAC du Camp du Roy à JAUX en raison des travaux de remplacement de bordure prévus à compter du 22 juin 2026 par l’entreprise CAGNA

  • N°2026/082
  • Circulation
  • Publié le 1 juin 2026 à 21h38 par Mairie de JAUX

Arrêté autorisant le débit de boissons temporaire à l’association «club de football de JAUX » en vue de la retransmission du match PARIS SG / ARSENAL prévue le 30 mai 2026 à la salle des fêtes de JAUX

  • N°2026/079
  • Débit de boissons
  • Publié le 28 mai 2026 à 14h34 par Mairie de JAUX

Arrêté réglementant le stationnement d’un camion de 20m3 et la circulation en raison d’un déménagement prévu les 19 juin 2026 et 03 juillet 2026 au 274 rue de la République à Jaux

  • N°2029/074
  • Circulation
  • Publié le 7 mai 2026 à 18h11 par Mairie de Jaux

Arrêtés relatifs au marché artisanal et des producteurs qui aura lieu le samedi 09 mai 2026 à Jaux (Débit de boisson temporaire de catégorie 3, Interdiction de stationnement et Occupation de l’espace public)

  • N°2026/072, 2026/068, 2026/071
  • Circulation
  • Publié le 29 avril 2026 à 18h11 par Mairie de Jaux
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