Arrêtés et Procès Verbaux

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Dans cette page, vous pouvez retrouver les différents arrêtés municipaux.

Publicité des actes à compter du 1er juillet 2022 :

Depuis le 1er juillet 2022, les règles de publicité des actes des communes et des EPCI sont modifiées :

  • Pour être portés à la connaissance des intéressés, les actes réglementaires doivent désormais faire l’objet d’une publication sous forme électronique. L’obligation d’affichage ou de publicité sur papier des actes est ainsi supprimée

Arrêté réglementant la circulation et le stationnement en raison des travaux de dépose et pose de nouveaux rondins dans la rue du Champ du Mont – hameau de Varanval à compter du 12/02/2026 au 27 février 2026

  • N°2026/015
  • Circulation
  • Publié le 12 février 2026 à 11h56 par Mairie de Jaux

Arrêté interdisant le stationnement au droit du chantier au niveau du 1437 rue de la République en raison de travaux de remplacement de cadre et tampons orange sur trottoir à compter du 23/02/2026

  • N°2026/014
  • Circulation
  • Publié le 11 février 2026 à 18h27 par Mairie de Jaux

Arrêté réglementant la circulation et le stationnement concernant des travaux de terrassement au niveau du poste (remplacement gaines) EU sis à JAUX – chemin des Sources, à compter du 26 janvier 2026 (durée estimée des travaux : 90 jours).

  • N°2026/006
  • Circulation
  • Publié le 19 janvier 2026 à 11h08 par Mairie de Jaux

Arrêté réglementant la circulation et le stationnement en raison des travaux de requalification de la rue des Racques prévus du 12 janvier au 27 février 2026

  • N°2025/123
  • Circulation
  • Publié le 23 décembre 2025 à 14h59 par Mairie de Jaux

Arrêté de mise à disposition temporaire de la salle polyvalente aux candidats et listes pour les réunions électorales publiques (élections municipales des 15 et 22 mars 2026)

  • N°2025/109
  • Publié le 4 novembre 2025 à 12h06 par Mairie de Jaux
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