Dans cette page, vous pouvez retrouver les différents arrêtés municipaux.
Publicité des actes à compter du 1er juillet 2022 :
Depuis le 1er juillet 2022, les règles de publicité des actes des communes et des EPCI sont modifiées :
- Pour être portés à la connaissance des intéressés, les actes réglementaires doivent désormais faire l’objet d’une publication sous forme électronique. L’obligation d’affichage ou de publicité sur papier des actes est ainsi supprimée
Arrêté autorisant la vente au déballage organisée par le CCAS de JAUX à l’occasion du marché de Noël prévu le 07 décembre 2024 à la salle polyvalente de JAUX
- N°2024/103
- Circulation
- Publié le 19 novembre 2024 à 17h28 par Mairie de Jaux
Arrêté en raison des travaux de terrassement pour la réalisation d’ouvrage en vue de la gestion des eaux pluviales au niveau de la zone d’activité et de loisirs – place Jacques Tati à JAUX, à compter du 13 novembre 2024
- N°2024/102
- Circulation
- Publié le 14 novembre 2024 à 11h58 par Mairie de Jaux
Arrêté de prolongation concernant les travaux de reprise des enrobés dans l’avenue Jean Moulin – ZAC du Camp du Roy
- N°2024/101
- Circulation
- Publié le 6 novembre 2024 à 22h08 par Mairie de Jaux
Arrêté réglementant la circulation et le stationnement entre le N°286 et le N°467 avenue Jean Moulin – ZAC DU CAMP DU ROY en raison des travaux de reprise d’enrobés à effectuer par l’entreprise CTI du 28 octobre au 15 novembre 2024.
- N°2024/099
- Circulation
- Publié le 24 octobre 2024 à 16h33 par Mairie de Jaux
Arrêté réglementant la circulation et le stationnement en raison de travaux de réparation de deux boites de raccordement eaux usées au niveau du 80 et 120 rue des Marivaux à JAUX, à partir du 02/10/2024 jusqu’au 09/10/2024
- N°2024/093
- Circulation
- Publié le 30 septembre 2024 à 17h23 par Mairie de Jaux
Arrêté de mise en sécurité pour le bien situé au 239 rue du Champ du Mont
- N°DAJ-072-2024
- Péril
- Publié le 23 septembre 2024 à 18h29 par Président de l'ARC
Arrêté de nomination d’un coordinateur communal de recensement de la population et des agents municipaux chargés de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement.
- N°2024/090
- Publié le 18 septembre 2024 à 15h39 par Mairie de Jaux
Arrêté réglementant la circulation, le stationnement et l’occupation du domaine public à l’occasion de la manifestation de lancement de collecte de dons organisée par l’association Les Amis de l’Eglise de JAUX le samedi 28 septembre 2024 de 10h à 17h00 au niveau du parking de l’Eglise
- N°2024/086
- Circulation
- Publié le 5 septembre 2024 à 18h17 par Mairie de Jaux
Arrêté permanent 2023/99 relatif à l’interdiction de divagation des chiens (annule et remplace l’arrêté 2023/57)
- N°2023/99
- Sécurité
- Publié le 20 décembre 2023 à 10h59 par Marie de Jaux
Arrêté permanent prescrivant l’entretien des trottoirs en toutes saisons.
- N°2023/072
- Sécurité
- Publié le 18 septembre 2023 à 17h42 par Mairie de Jaux
Arrêté de prorogation du PPRI pour une durée de 18 mois, soit jusqu’au 20/01/2025
- N°Prorogation des arrêtés des 20/07 et 06/10/2020
- Préfecture
- Publié le 29 juin 2023 à 15h49 par Préfecture de l'Oise
Arrêté de circulation permanent limitant la vitesse à 30km/h dans plusieurs rues
- N°2023/019
- Circulation
- Publié le 28 février 2023 à 15h49 par Mairie de Jaux