Dans cette page, vous pouvez retrouver les différents arrêtés municipaux.
Publicité des actes
Depuis le 1er juillet 2022, les règles de publicité des actes des communes et des EPCI sont modifiées :
- Pour être portés à la connaissance des intéressés, les actes réglementaires doivent désormais faire l’objet d’une publication sous forme électronique. L’obligation d’affichage ou de publicité sur papier des actes est ainsi supprimée
Arrêté de circulation permanent limitant la vitesse à 30km/h dans plusieurs rues
- N°2023/019
- Circulation
- Publié le 28 février 2023 à 15h49 par Mairie de Jaux
Arrêté d’extinction de l’éclairage public
- N°2022/120
- Eclairage
- Publié le 23 décembre 2022 à 17h05 par Mairie Jaux