Dans cette page, vous pouvez retrouver les différents arrêtés municipaux.
Publicité des actes à compter du 1er juillet 2022 :
Depuis le 1er juillet 2022, les règles de publicité des actes des communes et des EPCI sont modifiées :
- Pour être portés à la connaissance des intéressés, les actes réglementaires doivent désormais faire l’objet d’une publication sous forme électronique. L’obligation d’affichage ou de publicité sur papier des actes est ainsi supprimée
Arrêté de mise en sécurité pour le bien situé au 239 rue du Champ du Mont
- N°DAJ-072-2024
- Péril
- Publié le 23 septembre 2024 à 18h29 par Président de l'ARC
Arrêté permanent 2023/99 relatif à l’interdiction de divagation des chiens (annule et remplace l’arrêté 2023/57)
- N°2023/99
- Sécurité
- Publié le 20 décembre 2023 à 10h59 par Marie de Jaux
Arrêté permanent prescrivant l’entretien des trottoirs en toutes saisons.
- N°2023/072
- Sécurité
- Publié le 18 septembre 2023 à 17h42 par Mairie de Jaux
Arrêté de circulation permanent limitant la vitesse à 30km/h dans plusieurs rues
- N°2023/019
- Circulation
- Publié le 28 février 2023 à 15h49 par Mairie de Jaux
Arrêté d’extinction de l’éclairage public
- N°2022/120
- Eclairage
- Publié le 23 décembre 2022 à 17h05 par Mairie Jaux