Arrêtés et Procès Verbaux

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Dans cette page, vous pouvez retrouver les différents arrêtés municipaux.

Publicité des actes

Depuis le 1er juillet 2022, les règles de publicité des actes des communes et des EPCI sont modifiées :

  • Pour être portés à la connaissance des intéressés, les actes réglementaires doivent désormais faire l’objet d’une publication sous forme électronique. L’obligation d’affichage ou de publicité sur papier des actes est ainsi supprimée

Arrêté préfectoral réglementant, jusqu’à vendredi 14 août inclus, certaines activités présentant des risques d’incendie d’espaces naturels. Cet arrêté renforce les mesures prises par arrêté du 2 juillet 2026 encadrant, jusqu’au 15 septembre, les pratiques à risque d’incendie de forêts et d’espaces naturels dans le département.

  • N°BSCGC-20260810-1
  • Préfecture
  • Publié le 11 août 2026 à 14h13 par Préfecture de l'Oise

Arrêté préfectoral réglementant, jusqu’à lundi 10 août inclus, certaines activités présentant des risques d’’incendie d’espaces naturels. Par rapport au précédent arrêté, les restrictions d’activités concernées sont recentrées sur celles à risque dans les bois et forêts, aux heures les plus chaudes (12h-20h). Cet arrêté renforce les mesures prises par arrêté du 2 juillet 2026 encadrant, jusqu’au 15 septembre, les pratiques à risque d’incendie de forêts et d’espaces naturels dans le département.

  • N°BSGC-20260805-1
  • Publié le 6 août 2026 à 22h42 par Préfecture de l'Oise

Arrêté préfectoral prolongeant jusqu’à mercredi 5 août inclus, la réglementation temporaire de certaines activités présentant des risques d’’incendie d’espaces naturels.

  • N°BSGC-20260803-1
  • Préfecture
  • Publié le 4 août 2026 à 18h22 par Préfecture de l'Oise

Arrêté réglementant la circulation et le stationnement en raison de travaux pour la pose d’un câble électrique sous trottoir enrobé au niveau du 09  rue du Val Adam à JAUX

  • N°2026/102
  • Circulation
  • Publié le 9 juillet 2026 à 18h49 par Mairie de JAUX

Arrêté modificatif portant réglementation temporaires de certaines activités susceptibles de provoquer des incendies de forêts et d’espaces naturels. Par rapport au précédent arrêté du 22 juin, cette nouvelle version : – étend l’interdiction de lâcher de lanterne volante à tout le département : – retouche le périmètre d’interdiction de feu, applicable à moins de 200 mètres des bois et forêts, friches (naturelles ou industrielles), espaces naturels protégés, cultures et terrains agricoles.

  • N°BSCGC-20260701-1
  • Préfecture
  • Publié le 5 juillet 2026 à 18h57 par Préfecture de l'Oise

Arrêté permanent pour l’année 2026 autorisant l’entreprise CONSTRUCTEL à intervenir sur le domaine public de la commune de JAUX en cas de travaux de déploiement  et d’entretien sur le réseau de télécommunication

  • N°2026/100
  • Travaux
  • Publié le 2 juillet 2026 à 21h13 par Mairie de JAUX

Arrêté de circulation concernant les travaux pour la pose d’un câble électrique sous accotement gazon et grave dans la ruelle dite des Tartres à JAUX

  • N°2026/099
  • Circulation
  • Publié le 1 juillet 2026 à 18h54 par Mairie de JAUX

Arrêté préfectoral interdisant les manifestations sportives ou activités physiques collectives organisées de plein air ainsi que dans les espaces non climatisés, jusqu’à la fin de la vigilance rouge canicule.

  • Publié le 24 juin 2026 à 15h47 par Préfecture de l'Oise

Arrêtés préfectoral portant réglementation temporaire de certaines activités susceptibles de provoquer des incendies d’espaces naturels, à compter de ce jour jusqu’au 15 septembre 2026, en prévision de la période estivale.

  • Préfecture
  • Publié le 23 juin 2026 à 12h33 par Préfecture de l'Oise
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