Arrêtés et Procès Verbaux

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Dans cette page, vous pouvez retrouver les différents arrêtés municipaux.

Publicité des actes à compter du 1er juillet 2022 :

Depuis le 1er juillet 2022, les règles de publicité des actes des communes et des EPCI sont modifiées :

  • Pour être portés à la connaissance des intéressés, les actes réglementaires doivent désormais faire l’objet d’une publication sous forme électronique. L’obligation d’affichage ou de publicité sur papier des actes est ainsi supprimée

Arrêté réglementant la circulation et le stationnement en raison des travaux de réfection de trottoir en bas de la rue des Racques prévus à partir du 29 juin au 30 juin 2026

  • N°2026/095
  • Circulation
  • Publié le 30 juin 2026 à 18h41 par Mairie de Jaux

Arrêté Préfectoral n° 25/06/2026-1portant application de mesures propres à limiter l’ampleur et les effets de la pointe de pollution atmosphérique sur la population de département de l’Oise

  • N°25/06/2026-1
  • Préfecture
  • Publié le 26 juin 2026 à 14h31 par Préfecture de l'oise

Arrêté préfectoral interdisant les manifestations sportives ou activités physiques collectives organisées de plein air ainsi que dans les espaces non climatisés, jusqu’à la fin de la vigilance rouge canicule.

  • Publié le 24 juin 2026 à 15h47 par Préfecture de l'Oise

Arrêtés préfectoral portant réglementation temporaire de certaines activités susceptibles de provoquer des incendies d’espaces naturels, à compter de ce jour jusqu’au 15 septembre 2026, en prévision de la période estivale.

  • Préfecture
  • Publié le 23 juin 2026 à 12h33 par Préfecture de l'Oise

Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de la vente à emporter et de consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique, du mardi 23 juin au samedi 27 juin 2026, à l’occasion de la vague de chaleur en cours

  • Préfecture
  • Publié le 23 juin 2026 à 12h32 par Préfecture de l'Oise

Arrêté autorisant l’association « Le roller club de Compiègne » à occuper une emprise du domaine public le dimanche 14 juin 2026 de 11h30 à 15h00 au niveau du parking de la salle des sports sise à JAUX – Plaine des Jeux.

  • N°2026/089
  • Publié le 22 juin 2026 à 22h07 par Mairie de JAUX

Arrêté interdisant la circulation et le stationnement dans la ruelle dite des Tartres à JAUX en raison de travaux de pose d’un câble électrique sous accotement gazon et grave prévus à partir du 06 juillet 2026

  • N°2026/091
  • Publié le 22 juin 2026 à 22h02 par Mairie de JAUX
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