Dans cette page, vous pouvez retrouver les différents arrêtés municipaux.
Publicité des actes
Depuis le 1er juillet 2022, les règles de publicité des actes des communes et des EPCI sont modifiées :
- Pour être portés à la connaissance des intéressés, les actes réglementaires doivent désormais faire l’objet d’une publication sous forme électronique. L’obligation d’affichage ou de publicité sur papier des actes est ainsi supprimée
Arrêté réglementant la circulation et le stationnement en raison d’une étude diagnostique du réseau et voirie sur l’ensemble du territoire de la commune de JAUX à partir du 23 septembre 2026 jusqu’au 31 octobre 2026
- N°2026/119
- Circulation
- Publié le 21 septembre 2026 à 17h45 par Mairie de Jaux
Arrêté autorisant l’utilisation du domaine public pour le stationnement d’un bus départemental pour l’emploi les 12 octobre 2026 et 07 décembre 2026 de 08h00 à 17h00 sur le parking de la salle des fêtes sise à JAUX (60880) – 187 rue Charles Ladame
- N°2026/118
- Circulation
- Publié le 21 septembre 2026 à 17h43 par Mairie de Jaux
Arrêté de prorogation du délai de commencement de l’opération « réhabilitation et amélioration de la performance énergétique de la mairie » à Jaux (subvention Fonds vert EJ 2104388283)
- N°EJ 2104388283
- Préfecture
- Publié le 16 septembre 2026 à 17h23 par Préfecture de l'Oise
Arrêté préfectoral réglementant provisoirement l’usage de l’eau sur le département de l’Oise, signé le 15 septembre 2026
- N°202609-1
- Préfecture
- Publié le 15 septembre 2026 à 19h18 par Préfecture de l'Oise
Arrêté réglementant la circulation et le stationnement : travaux de création de trottoirs rue de la République à JAUX prévus à compter du 16 septembre 2026
- N°2026/113
- Circulation
- Publié le 14 septembre 2026 à 14h10 par Mairie de Jaux
Arrêté autorisant le débit de boissons temporaire sollicité par l’association des Anciens Travailleurs pour les goûters de l’avent prévus les 15, 17 et 18 décembre 2026
- N°2026/111
- Débit de boissons
- Publié le 3 septembre 2026 à 15h44 par Mairie de Jaux
Arrêté de prolongation des travaux de la rue principale d’Armancourt.
- N°2026_74 (Armancourt)
- Circulation
- Publié le 1 septembre 2026 à 18h55 par Mairie d'Armancourt
Arrêté réglementant la circulation et le stationnement en raison des travaux de terrassement pour extension du réseau Basse Tension au niveau de la rue de Champagne, ZAC du Camp du Roy à JAUX à compter du 07 septembre 2026
- N°2026/108
- Circulation
- Publié le 1 septembre 2026 à 18h52 par Mairie de Jaux
Arrêté Départemental de police portant sur l’interruption de la circulation sur la D13A_G pour des travaux de renforcement structurel et de réfection d’un joint de pont hors agglomération, sur le territoire de la commune de JAUX
- Départemental
- Publié le 1 septembre 2026 à 18h17 par Département de l'Oise
Arrêté préfectoral n°2026/DRIEAT/SPPE/105 portant complément à l’arrêté préfectoral du 9 décembre 2003 portant renouvellement et complément de l’autorisation de la station d’épuration sise à Lacroix-Saint-Ouen et des déversoirs d’orage de la communauté de communes de la région de Compiègne
- N°2026/DRIEAT/SPPE/105
- Préfecture
- Publié le 1 septembre 2026 à 17h51 par Préfecture de l'Oise
Arrêté réglementant provisoirement l’usage de l’eau compte tenu de la sécheresse
- N°202608_2
- Préfecture
- Publié le 24 août 2026 à 17h57 par Préfecture de l'Oise
Arrêté portant réglementation de la circulation dans la rue du château compte tenu des travaux d’abattage d’un arbre qui auront lieu les 31 août et 1er septembre 2026 et effectués par l’entreprise NICOLAS PARCS ET JARDINS.
- N°2026/106
- Circulation
- Publié le 19 août 2026 à 18h33 par Mairie de Jaux