Arrêtés et Procès Verbaux

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Dans cette page, vous pouvez retrouver les différents arrêtés municipaux.

Publicité des actes à compter du 1er juillet 2022 :

Depuis le 1er juillet 2022, les règles de publicité des actes des communes et des EPCI sont modifiées :

  • Pour être portés à la connaissance des intéressés, les actes réglementaires doivent désormais faire l’objet d’une publication sous forme électronique. L’obligation d’affichage ou de publicité sur papier des actes est ainsi supprimée

Arrêté préfectoral réglementant provisoirement l’usage de l’eau sur le département de l’Oise, signé le 15 septembre 2026

  • N°202609-1
  • Préfecture
  • Publié le 15 septembre 2026 à 19h18 par Préfecture de l'Oise

Arrêté réglementant la circulation et le stationnement en raison des travaux de terrassement pour extension du réseau Basse Tension au niveau de la rue de Champagne, ZAC du Camp du Roy à JAUX à compter du 07 septembre 2026

  • N°2026/108
  • Circulation
  • Publié le 1 septembre 2026 à 18h52 par Mairie de Jaux

Arrêté Départemental de police portant sur l’interruption de la circulation sur la D13A_G pour des travaux de renforcement structurel et de réfection d’un joint de pont hors agglomération, sur le territoire de la commune de JAUX

  • Départemental
  • Publié le 1 septembre 2026 à 18h17 par Département de l'Oise

Arrêté préfectoral n°2026/DRIEAT/SPPE/105 portant complément à l’arrêté préfectoral du 9 décembre 2003 portant renouvellement et complément de l’autorisation de la station d’épuration sise à Lacroix-Saint-Ouen et des déversoirs d’orage de la communauté de communes de la région de Compiègne

  • N°2026/DRIEAT/SPPE/105
  • Préfecture
  • Publié le 1 septembre 2026 à 17h51 par Préfecture de l'Oise

Arrêté portant réglementation de la circulation dans la rue du château compte tenu des travaux d’abattage d’un arbre qui auront lieu les 31 août et 1er septembre 2026 et effectués par l’entreprise NICOLAS PARCS ET JARDINS.

  • N°2026/106
  • Circulation
  • Publié le 19 août 2026 à 18h33 par Mairie de Jaux

Arrêté préfectoral réglementant, jusqu’à vendredi 14 août inclus, certaines activités présentant des risques d’incendie d’espaces naturels. Cet arrêté renforce les mesures prises par arrêté du 2 juillet 2026 encadrant, jusqu’au 15 septembre, les pratiques à risque d’incendie de forêts et d’espaces naturels dans le département.

  • N°BSCGC-20260810-1
  • Préfecture
  • Publié le 11 août 2026 à 14h13 par Préfecture de l'Oise
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