Arrêtés et Procès Verbaux

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Dans cette page, vous pouvez retrouver les différents arrêtés municipaux.

Publicité des actes

Depuis le 1er juillet 2022, les règles de publicité des actes des communes et des EPCI sont modifiées :

  • Pour être portés à la connaissance des intéressés, les actes réglementaires doivent désormais faire l’objet d’une publication sous forme électronique. L’obligation d’affichage ou de publicité sur papier des actes est ainsi supprimée

Arrêté réglementant la circulation et le stationnement en raison des travaux, du 9 au 13 novembre, pour la création d’un branchement assainissement dans la ruelle dite des tartres à JAUX

  • N°2026/129
  • Circulation
  • Publié le 28 octobre 2026 à 15h25 par Mairie de Jaux

Arrêté réglementant la circulation et le stationnement en raison des travaux de signalisation horizontale et verticale dans la rue des métiers – ZAC de JAUX à JAUX prévus du 23 octobre au 23 novembre 2026

  • N°2026/128
  • Circulation
  • Publié le 22 octobre 2026 à 14h25 par Mairie de Jaux

Département de l’Oise – RN 31 – Purges de chaussée – du PR 78+0600 au PR 78+0700 -Fermeture d’axe dans les 2 sens de circulation – Territoire de la commune de Jaux.

  • Circulation
  • Publié le 20 octobre 2026 à 18h41 par Préfecture de l'Oise

Arrêté portant sur l’utilisation du domaine public pour le stationnement d’un bus itinérant « ubus théâtre » sur le parking de la salle des fêtes sise à JAUX – 187 rue Charles Ladame le vendredi 16 octobre 2026

  • N°2026/127
  • Stationnement
  • Publié le 14 octobre 2026 à 15h00 par Mairie de Jaux

Arrêté interdisant la circulation et le stationnement en raison des travaux pour la pose d’un câble électrique sous trottoir et chaussée en enrobé au niveau du 206 rue de Varanval, hameau de DIZOCOURT à JAUX, le mercredi 21 octobre 2026 de 08H00 à 17h00

  • N°2026/125
  • Circulation
  • Publié le 12 octobre 2026 à 21h47 par Mairie de Jaux

Arrêté portant la création d’un emplacement réservé au stationnement des véhicules transportant des personnes handicapées et à mobilité réduite entre le N°55 et le N°67 rue d’Oise à JAUX

  • N°2026/126
  • Stationnement
  • Publié le 12 octobre 2026 à 21h44 par Mairie de Jaux

Arrêté réglementant la circulation et le stationnement en raison des travaux d’abattage 630 rue du Champ du Mont, hameau de Varanval pour la période du 12 octobre au 20 octobre 2026 de 08h30 à 17h00

  • N°2026/124
  • Circulation
  • Publié le 10 octobre 2026 à 16h59 par Mairie de Jaux

Arrêté portant interdiction d’accès et de stationnement sur le parking communal situé sur la parcelle AL n°157 sise 82 rue de la république

  • N°2026/123
  • Stationnement
  • Publié le 1 octobre 2026 à 10h19 par Mairie de Jaux

Arrêté réglementant la circulation et le stationnement en raison des travaux pour la création d’un branchement avec pose de regard compteur au réseau eau potable au niveau du 1373 rue de la République à JAUX à partir du 22 octobre 2026

  • N°2026/126
  • Circulation
  • Publié le 28 septembre 2026 à 14h14 par Mairie de Jaux

Arrêté autorisant l’utilisation du domaine public pour l’installation d’une benne de 12 m3 sur le trottoir en face du 1356 rue Charles Ladame à Jaux le vendredi 25 septembre 2026 de 08h00 à 16h00 dans le cadre de travaux de démolition

  • N°2026/121
  • Circulation
  • Publié le 23 septembre 2026 à 18h27 par Mairie de Jaux

Arrêté interdisant le stationnement dans la rue des vignes en raison des travaux de taille de thuyas à effectuer par l’entreprise PAYSAGE 2000 le samedi 3 octobre 2026 de 08h00 à 13h00

  • N°2026/117
  • Circulation
  • Publié le 21 septembre 2026 à 18h01 par Mairie de Jaux
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