Maîtrise des ruissellements (Cahier des Clauses Techniques Particulières)

TRAVAUX DE MAITRISE DES RUISSELLEMENTS ET DES COULÉES DE BOUE À L’ÉCHELLE DES SOUS BASSINS-VERSANTS DE JAUX – phase 2

Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) Procédure adaptée conformément aux art. L.2123-1et R.2123-1 et suivants du CCP

CONTEXTE DES TRAVAUX
Les secteurs urbanisés de Jaux sont situés sur la rive droite de l’Oise. La commune de Jaux dont les zones urbanisées ont situées en fond de vallée, fait l’objet de dommages récurrents occasionnés lors d’épisodes pluvieux de forte intensité, que ce soit par ruissellement, ou par coulée boueuse. De nombreux talwegs et vallées sèches prennent naissance dans la partie agricole à l’ouest de la commune. Sur ce secteur, l’occupation du sol est principalement constituée de parcelles cultivées sur lesquelles les éléments du paysage jouant un rôle hydraulique sont quasi-inexistants. De plus, le nombre d’exutoire est limité par la présence de la voie ferrée de la SNCF. Située entre les zones urbaines et l’Oise, la voie ferrée crée un barrage aux écoulements qui induit une montée en charges au niveau des zones urbaines avant que les eaux de ruissellement ne rejoignent l’Oise.
À cet effet, le bureau d’études ALISE a réalisé une étude de maitrise des ruissellements reposant sur une démarche participative (élus, riverains, profession agricole). Ce travail fin et détaillé a permis d’aboutir à un programme d’aménagements (hydraulique douce et ouvrage de régulation). Ces petits aménagements agissent au plus près des zones productrices de ruissellements. Il s’agit d’éviter les départs de terre dès l’origine et/ou d’en provoquer la sédimentation en amont des zones sensibles.
L’ensemble du programme d’action a fait l’objet d’un dossier loi sur l’eau et d’une déclaration d’intérêt général au titre du code de l’environnement. L’arrêté préfectoral en date du 16 juin 2020 portant déclaration d’intérêt général concernant le programme d’actions permet à la commune d’engager les travaux sur le domaine public et/ou privé et solliciter des aides auprès des partenaires financiers.
À cet effet, durant l’hiver 2020/2021, la commune a engagé une 1ière tranche de travaux au niveau du sous bassin versant du ru des Raseaux. Afin de poursuivre la dynamique engagée, la commune souhaite réaliser la 2ième tranche au niveau du sous bassin versant de Dienval et du sous bassin versant de Dizocourt.
À terme, la limitation de la formation du ruissellement et des phénomènes érosifs permettra de préserver le sol des parcelles cultivées, de protéger les habitations et préserver les milieux aquatiques.
Le présent C.C.T.P. précise le contenu et les conditions de réalisation des aménagements de la présente phase 2.
Le présent marché comprend l’ensemble des prestations, fournitures et travaux conformes aux documents du DCE, du fascicule du C.C.T.G Travaux, et aux normes en vigueur ainsi qu’aux différentes dispositions professionnelles nécessaires à la réalisation de travaux d’hydraulique douce.

Sans que cette liste soit exhaustive, la prestation comprend également :

  • l’installation de chantier,
  • le piquetage général et de détail,
  • les dispositions réglementaires et les contrôles nécessaires à la réalisation des travaux,
  • l’amenée des matériels et des matériaux nécessaires à l’exécution des travaux,
  • la dépose et la repose des protections, passerelles, et clôtures si nécessaire,
  • le débroussaillage, élagage ou coupes sélectives des arbres, branches ou arbustes, nécessaires aux travaux, aux accès et à la sécurité du chantier si nécessaire,
  • l’évacuation des déchets de toutes natures présents dans l’emprise du chantier,
  • l’évacuation et la prise en charge des déblais excédentaires,
  • la fourniture et la pose des fascines vivantes,
    CCTP Travaux ruissellements JAUX – phase 2 – version 16/09/2021 Page 4/23
  • la création de noues à redents, merlons plantés et mares,
  • la fourniture et la pose de caniveau béton, d’entrée charretière,
  • la remise en état des chemins et routes (terre, cailloux, enrobés),
  • l’ensemencement de la totalité des surfaces terrassées (mélange graminées).
    Enfin, d’une façon générale, tous les travaux rendus nécessaires pour l’exécution dans les règles de l’art des ouvrages décrits au présent CCTP. À cet effet, le prestataire est réputé pour l’exécution des travaux, avoir préalablement à la remise des offres :
  • pris pleinement connaissance de tous les documents utiles à la réalisation des travaux,
  • apprécié exactement toutes les conditions d’exécution des travaux, s’être rendu compte de leur importance et de leurs particularités,
  • pris connaissance de toutes les conditions physiques et de toutes les sujétions relatives aux lieux des travaux, aux accès, aux abords, à l’organisation et au fonctionnement du chantier.

LOCALISATION DES TRAVAUX
La carte suivante présente l’implantation prévisionnelle des aménagements. Il est précisé que la sémiologie graphique n’est pas représentative des travaux projetés. Le piquetage sera réalisé en présence d’un élu, des exploitants locaux et d’un agent du SMOA.

Quelques illustrations des réalisations