Notre commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle par l’arrêté NOR : IOME2308745A du 3 avril 2023 publié au Journal Officiel du 3 mai 2023 pour le phénomène naturel de mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, survenu durant l’année 2022.
Vous trouverez dans le document associé, l’arrêté interministériel et son annexe, précisant les motivations de cette décision (Jaux en page 213).
Si vous êtes concerrné, vous devez effectuer les démarches nécessaires auprès de votre assureur dans les 30 jours suivant la date de publication au Journal Officiel.