Le montant de votre taxe est calculé en multipliant la base imposable du bien (valeur locative cadastrale) par les taux d’imposition applicables. Votre avis de taxe foncière peut également comprendre une taxe d’enlèvement des ordures ménagères calculée selon la même méthode, mais avec un taux spécifique.
La valeur locative, c’est quoi ?
Elle représente le niveau de loyer théorique annuel que votre propriété pourrait produire si elle était louée.
Elle peut varier en fonction de l’inflation et aussi si le bien a fait l’objet de travaux importants : construction d’une piscine par exemple.
A cette valeur locative, des taux d’imposition sont applicables
Pour la commune de JAUX, le Conseil Municipal, lors de sa séance du 27 mars 2024, a décidé :
- de maintenir les taux des taxes directes locales appliqués en 2023
- de fixer les taux pour l’année 2024 selon le détail suivant :
- Taxe d’Habitation 9,55 % (pour les résidences secondaires)
- Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (part communale 16,29% + part départementale 21,54%) soit 37,83 %
- Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties : 51,29 %
Conformément à la promesse faite par l’équipe actuelle lors de l’élection municipale de mars 2020, le taux d’imposition communale n’a pas augmenté.
Mais alors, pourquoi la taxe foncière augmente-t-elle encore en 2024 ?
Après la forte hausse de l’an passé (+ 7,1%), Bercy a augmenté cette année la valeur locative de 3,9 %. Cette hausse de la valeur locative augmente mécaniquement la taxe due dans les communes.
Pourquoi 3,9 % ?
Les valeurs locatives sont revalorisées chaque année au moyen d’un coefficient forfaitaire qui tient compte de l’Indice des Prix à la Consommation (inflation) publié par l’INSEE au mois de novembre précédent la taxation (le taux de novembre 2023 pour l’imposition 2024 = 3,9 %).
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères est impactée de la même façon.
L’équipe municipale