Le montant de votre taxe est calculé en multipliant la base imposable du bien, correspondant à la valeur locative cadastrale, par les taux d’imposition applicables. Pour les propriétés bâties, votre avis de taxe foncière comprend également une taxe d’enlèvement des ordures ménagères calculée selon la même méthode, mais avec un taux spécifique.
La « base », c’est quoi ? elle représente le niveau de loyer théorique annuel que votre propriété pourrait produire si elle était louée.
Elle peut varier en fonction de l’inflation et aussi si le bien a fait l’objet de travaux importants : agrandissement, construction d’une piscine par exemple.
A cette base, des taux d’imposition sont applicables
Pour la commune de JAUX, le Conseil Municipal, lors de sa séance du 25 mars 2025 *, a décidé :
- de maintenir les taux des taxes directes locales appliqués les années antérieures
- de fixer les taux pour l’année 2025 selon le détail suivant :
- Taxe d’Habitation 9,55 % (pour les résidences secondaires)
- Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (part communale 16,29% + part départementale 21,54%) soit 37,83 %
- Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties : 51,29 %
* Procès verbal du Conseil du 25/03/2025 : https://www.jaux.fr/compte-rendus/proces-verbaux-des-conseils-municipaux-de-lannee-2025/
Vais-je payer plus en 2025 qu’en 2024 ?
Le ministère de l’Économie et des Finances a augmenté cette année la base de 1,7 %. Ce coefficient forfaitaire tient compte de l’Indice des Prix à la Consommation (inflation) publié par l’INSEE au mois de novembre précédent la taxation (le taux de novembre 2024 pour l’imposition 2025 = 1,7 %). Cette hausse de la valeur locative augmente mécaniquement la taxe due dans les communes.
Mes impôts fonciers devraient donc augmenter de 1,7 %
En comparant vos avis d’imposition 2024 et 2025, si votre propriété n’a pas subi de changement majeur, vous allez constater un montant d’imposition quasiment identique à celui de l’an passé.
Deux taux viennent compenser la hausse calculée par Bercy :
- la taxe d’ordures ménagères
- et la taxe GEMAPI (Taxe pour la GEstion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations).
Ces deux taxes sont calculées par les collectivités locales. En Conseil d’agglomération, les maires des 22 communes de l’ARC ont voté une baisse de celles-ci de 6,6 %.
A quelques euros près, la taxe foncière 2025 est identique à celle de 2024.