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Avis d’enquête publique

PROJET DE RÉVISION DU PLAN DE SERVITUDES AÉRONAUTIQUES DE DÉGAGEMENT (PSA) DE L’AÉRODROME DE MARGNY-LÈS-COMPIÈGNE

Par arrêté préfectoral du 21 mai 2024, la Préfète de l’Oise, a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative au projet de révision du plan de servitudes aéronautiques de dégagement (PSA) de l’aérodrome de Margny-lès-Compiègne.
L’enquête publique se déroulera du 17 juin 2024 à 14h00 au 19 juillet 2024 inclus à 17h00.
Au terme de la procédure, le plan de servitudes aéronautiques de dégagement pourra être instauré par arrêté ministériel.

Le commissaire-enquêteur est Monsieur Jean-Louis SEVEQUE, le commissaire-enquêteur suppléant est Monsieur Michel MARSEILLE.

Le dossier d’enquête publique se compose : du projet de plan de servitudes de dégagement, une notice explicative, à titre indicatif, une liste des obstacles dépassant les cotes limites, un état des signaux, bornes et repères existant et le procès-verbal de clôture de la conférence des services.
Pendant la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique est consultable et téléchargeable sur le site internet des services de l’État dans l’Oise à savoir : https://www.oise.gouv.fr/PSA-Margny

Le public pourra consigner ses observations sur le registre d’enquête établi à cet effet et tenu à sa disposition en mairie de Margny-lès-Compiègne (siège de l’enquête publique) ou par courrier adressé à la mairie de Margny-lès-Compiègne (117 avenue Octave Butin 60280 Margny-lès-Compiègne) à l’attention du commissaire-enquêteur – ou par courrier électronique adressé à « ddt-eppsamargny@oise.gouv.fr » en indiquant en objet « EP PSA MARGNY LES COMPIEGNE »

Le commissaire-enquêteur recevra les observations du public en mairie de Margny-lès-Compiègne aux dates et heures indiquées ci-dessous :

  • lundi 17 juin 2024 de 14h00 à 17h00
  • mercredi 26 juin 2024 de 09h00 à 12h00
  • mercredi 3 juillet 2024 de 16h00 à 19h00
  • jeudi 11 juillet 2024 de 09h00 à 12h00
  • vendredi 19 juillet 2024 de 14h00 à 17h00

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public, en mairies de Margny-lès-Compiègne, Baugy, Bienville, Clairoix, Compiègne, Coudun, Jaux, Lachelle et
Venette et sur le site internet des services de l’État dans l’Oise à l’adresse suivante :

https://www.oise.gouv.fr/PSA-Margny à réception et pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.

Des informations sur le projet peuvent être demandées auprès de : Monsieur Nicolas VERNHES Chef de la subdivision régulation et assistance en escale – Direction de la sécurité de l’Aviation civile – Direction générale de l’Aviation civile – 9 rue de Champagne 91200 ATHIS MONS