Infos diverses

Avis d’enquête publique PLUIH

Par arrêté n°2022-60 en date du 02 septembre 2022, Monsieur le Vice-Président de l’Agglomération de la Région de Compiègne a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, valant Programme Local de l’Habitat (PLUiH), pour une durée de 32 jours consécutifs, soit du 07 octobre 2022 au 07 novembre 2022 inclus.

Par décision n° E22000042/80 du 29/04/2022, a été désigné un commissaire enquêteur par la Présidente du Tribunal Administratif d’Amiens :

Monsieur Régis BAY, 3 lieux d’enquête publique répartis sur l’ensemble du territoire de l’agglomération permettent au public de prendre connaissance du dossier, dans une version papier et une version dématérialisée, de formuler des observations et de rencontrer le commissaire enquêteur lors de ses permanences indiquées ci-dessous.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, conformément au calendrier suivant : Dates Heures Lieux

DatesHeuresLieux
Vendredi 07 octobre 202210H – 12HMairie de Compiègne
Place de l’hôtel de ville
Salle des pas perdus
Mercredi 19 octobre 202214H – 16HMairie de Clairoix
1 rue du Général de Gaulle
Salle mairie
Mercredi 26 octobre 202214H-16HMairie Verberie
13 rue Juliette Adams
60410 VERBERIE
Salle mairie
Samedi 05 novembre 202210H – 12HMairie de Compiègne
Place de l’hôtel de ville
Salle des pas perdus


Le public pourra consulter le dossier d’enquête à partir du 22 septembre :

Sur le site internet de l’ARC : https://www.agglo-compiegne.fr/

Sur support papier : en mairie de Compiègne et dans les mairies lieux d’enquête publique indiqués ci-dessus, aux jours et heures d’ouverture au public.

Sur un poste informatique au siège de l’ARC, Place de l’Hôtel de Ville à Compiègne.

Les observations et propositions du public pourront être formulées :

  • Par voie postale : Toute correspondance papier relative à l’enquête pourra être transmise à Monsieur le commissaire enquêteur à l’adresse postale et physique de l’Agglomération de la Région de Compiègne, Place de l’Hôtel de Ville – CS 10007 – 60321 COMPIGNE CEDEX. Ces correspondances seront annexées aux registres d’enquête papier et tenues à la disposition du public au siège de l’enquête publique (place de l’hôtel de ville à Compiègne), dans les meilleurs délais.
  • Par voie électronique, à l’adresse suivante : enquetepublique@agglo-compiegne.fr.
  • Par écrit, dans les registres d’enquête, établis sur feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, aux horaires d’ouverture au public de chacun des lieux d’enquête mentionnés ci-dessous :
CommuneLieuxHoraires d’ouverture
CompiègneMairie
Place de l’hôtel de ville – CS 10007
60321 COMPIEGNE
Lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
Samedi de 9h à 12h
ClairoixMairie
1 rue du Général de Gaulle
60280 CLAIROIX
Mardi au vendredi de 9h à 12h et de
14h à 17h (19h le mardi)
Samedi de 9h à 12h
VerberieMairie
13 rue Juliette Adams
60410 VERBERIE
Lundi au vendredi de 9H à 12H et de 14H à 17H
Fermé le mardi matin
Fermé le jeudi après-midi
Samedi de 9h à 12h

Par écrit et oral, auprès du commissaire enquêteur lors de ses permanences dans chacun des lieux d’enquête publique, tels que mentionnés ci-dessus.

À l’issue de l’enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées par le commissaire enquêteur pendant une durée d’un an au siège de l’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne. Il sera également téléchargeable sur le site internet de l’ARC : www.agglo-compiegne.fr (rubrique « Enquêtes publiques »).

Toute information peut être demandée au service Urbanisme de l’ARC, auprès de Madame Stanca LAZARESCU, à l’adresse postale suivante :

  • Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne, Place de l’hôtel de ville CS 10007 60321 COMPIEGNE
    • Elle pourra être contactée également par voie électronique sur les boîtes aux lettres suivante : stanca.lazarescu@agglo-compiegne.fr ou plui@agglo-compiegne.fr .